BRETAGNE ASSECHEMENT
Présentation de la marque BRETAGNE ASSECHEMENT
Déposée le 27 mars 2009 par GILLES LE PESSEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRETAGNE ASSECHEMENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRETAGNE ASSECHEMENT est expirée depuis le 27 mars 2019.
GILLES LE PESSEC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Inscription le 27 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645514 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-27